Mémorial A n° 38 de 1898

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1902

Signature : 25/07/1898

Publication : 25/07/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : vacances scolaires


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