Mémorial A n° 39 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1898

Publication : 27/07/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1898

Publication : 27/07/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1898

Publication : 27/07/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich


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