Mémorial A n° 40 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1898

Publication : 30/07/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1898

Publication : 30/07/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1898

Publication : 30/07/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


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