Mémorial A n° 41 de 1898

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Acte modifié

Signature : 28/07/1898

Publication : 03/08/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1898

Publication : 03/08/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1898

Publication : 03/08/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation


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