Mémorial A n° 43 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1898

Publication : 17/08/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 43

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/1913

Signature : 13/08/1898

Publication : 17/08/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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