Mémorial A n° 46 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1898

Publication : 03/09/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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