Mémorial A n° 48 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1898

Publication : 24/09/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1898

Publication : 24/09/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1898

Publication : 24/09/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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