Mémorial A n° 64 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

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Acte modifié

Signature : 28/12/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal


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