Mémorial A n° 7 de 1898

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1897

Publication : 19/02/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1961

Signature : 18/02/1898

Publication : 19/02/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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