Mémorial A n° 1 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1898

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1898

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1899

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Famille

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1898

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1899

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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