Mémorial A n° 10 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1899

Publication : 25/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1899

Publication : 25/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1898

Publication : 25/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1899

Publication : 25/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page