Mémorial A n° 12 de 1899

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 02/03/1899

Publication : 10/03/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1899

Publication : 10/03/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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