Mémorial A n° 15 de 1899

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Acte modifié

Signature : 28/03/1899

Publication : 29/03/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

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Acte modifié

Signature : 28/03/1899

Publication : 29/03/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1899

Publication : 29/03/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1899

Publication : 29/03/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1965

Signature : 28/03/1899

Publication : 29/03/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 15

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : législation


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