Mémorial A n° 16 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1899

Publication : 01/04/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1899

Publication : 01/04/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1899

Publication : 01/04/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1899

Publication : 01/04/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1899

Publication : 01/04/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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