Mémorial A n° 18 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1899

Publication : 12/04/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : enseignant

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1954

Signature : 06/04/1899

Publication : 12/04/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration


Retour
haut de page