Mémorial A n° 2 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1898

Publication : 09/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1898

Publication : 09/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1899

Publication : 09/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 07/01/1899

Publication : 09/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 2

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : cahier des charges

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1898

Publication : 09/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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