Mémorial A n° 22 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1899

Publication : 13/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rodenbourg

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1899

Publication : 13/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 22

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 13/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1899

Publication : 13/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation


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