Mémorial A n° 23 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1899

Publication : 20/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 23

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1899

Publication : 20/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droit privé

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1899

Publication : 20/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1899

Publication : 20/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1898

Publication : 20/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1899

Publication : 20/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage


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