Mémorial A n° 24 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 27/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1899

Publication : 27/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 27/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 27/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 27/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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