Mémorial A n° 25 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1899

Publication : 03/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1899

Publication : 03/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 25

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 03/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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