Mémorial A n° 29 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1899

Publication : 16/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 16/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1899

Publication : 16/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement


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