Mémorial A n° 30 de 1899

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 17/06/1899

Publication : 17/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1899

Publication : 17/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 17/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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