Mémorial A n° 31 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1899

Publication : 24/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1899

Publication : 24/06/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page