Mémorial A n° 32 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1899

Publication : 01/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1899

Publication : 01/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1899

Publication : 01/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1899

Publication : 01/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1899

Publication : 01/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines


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