Mémorial A n° 34 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1899

Publication : 14/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1911

Signature : 13/07/1899

Publication : 14/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1899

Publication : 14/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission d'examen


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