Mémorial A n° 36 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1899

Publication : 22/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1899

Publication : 22/07/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen


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