Mémorial A n° 38 de 1899

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/1913

Signature : 31/07/1899

Publication : 02/08/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible


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