Mémorial A n° 45 de 1899

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/07/1906

Signature : 13/09/1899

Publication : 15/09/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 06/09/1899

Publication : 15/09/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 45

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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