Mémorial A n° 56 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1899

Publication : 31/10/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page