Mémorial A n° 62 de 1899

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1899

Publication : 09/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 62

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1899

Publication : 09/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1899

Publication : 09/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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