Mémorial A n° 64 de 1899

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 20/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique


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