Mémorial A n° 7 de 1899

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Acte modifié

Signature : 04/02/1899

Publication : 11/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1898

Publication : 11/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1967

Signature : 04/02/1899

Publication : 11/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1899

Publication : 11/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation


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