Mémorial A n° 10 de 1900

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/2001

Signature : 14/02/1900

Publication : 24/02/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1900

Publication : 24/02/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : handicapé


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