Mémorial A n° 11 de 1900

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1899

Publication : 03/03/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/1934

Signature : 14/02/1900

Publication : 03/03/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : agriculture


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