Mémorial A n° 15 de 1900

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1900

Publication : 28/03/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1900

Publication : 28/03/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1899

Publication : 28/03/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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