Mémorial A n° 47 de 1900

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1900

Publication : 22/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1900

Publication : 22/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1901

Signature : 22/09/1900

Publication : 22/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1900

Publication : 22/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1961

Signature : 13/09/1900

Publication : 22/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1900

Publication : 22/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1900

Publication : 22/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains


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