Mémorial A n° 48 de 1900

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1903

Signature : 26/09/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1900

Publication : 27/09/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen


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