Mémorial A n° 65 de 1900

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : remplacement

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Acte modifié

Signature : 27/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : remplacement

Consulter
Acte modifié

Signature : 27/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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