Mémorial A n° 30 de 1901

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1901

Publication : 06/05/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/1947

Signature : 02/04/1901

Publication : 06/05/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : construction


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