Mémorial A n° 40 de 1901

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1901

Publication : 22/06/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 40

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1901

Publication : 22/06/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1901

Publication : 22/06/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1900

Publication : 22/06/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich


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