Mémorial A n° 41 de 1901

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1901

Publication : 27/06/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1901

Publication : 27/06/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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