Mémorial A n° 71 de 1901

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1901

Publication : 23/11/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 71

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1901

Publication : 23/11/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1901

Publication : 23/11/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1901

Publication : 23/11/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 71

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : frais


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