Mémorial A n° 10 de 1902

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1901

Publication : 08/02/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1902

Publication : 08/02/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation


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