Mémorial A n° 15 de 1902

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1902

Publication : 25/03/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1902

Publication : 25/03/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1902

Publication : 25/03/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1902

Publication : 25/03/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich


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