Mémorial A n° 37 de 1902

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1902

Publication : 14/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1902

Publication : 14/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : tarif


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