Mémorial A n° 38 de 1902

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1902

Publication : 19/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Consulter
Acte modifié

Signature : 12/06/1902

Publication : 19/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1902

Publication : 19/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 38

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page