Mémorial A n° 40 de 1902

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1902

Publication : 21/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 40

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1902

Publication : 21/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 20/06/1902

Publication : 21/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 40

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1902

Publication : 21/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1902

Publication : 21/06/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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