Mémorial A n° 47 de 1902

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1902

Publication : 05/07/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/01/1903

Signature : 05/07/1902

Publication : 05/07/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vente


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