Mémorial A n° 49 de 1902

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1902

Publication : 14/07/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1902

Publication : 14/07/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1921

Signature : 14/07/1902

Publication : 14/07/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1902

Publication : 14/07/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port


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