Mémorial A n° 77 de 1902

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1902

Publication : 24/10/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1902

Publication : 24/10/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 77

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 21/10/1902

Publication : 24/10/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création


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